Donation au dernier vivant : comprehension, nuances et options
Dans un contexte où la protection du conjoint survivant est primordiale, la donation au dernier vivant apparaît comme un outil pertinent. Ainsi, il convient de bien comprendre son mécanisme, ses subtilités et d’envisager les alternatives possibles pour garantir une sécurité optimale. Mécanisme et conditions de la donation au dernier vivant La donation entre époux, également […]
Donation avec droit d’usufruit : Qu’est-ce que c’est ?
Pour une donation, quel que soit le type de bien, le proprietaire peut utiliser le dispositif de démembrement de propriete. Avec ce dispositif, les prérogatives du proprietaire peuvent être divisées en deux groupes et donc être exercées par deux personnes différentes : d’une part l’usufruit (droit d’utiliser la propriete et d’en percevoir les revenus) et d’autre […]